Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du service Royal AI, accessible à l'adresse srv1321343.hstgr.cloud/niches/royalai/, édité par [RAISON SOCIALE].
Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. À défaut, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le service.
Royal AI est un service de génération de portraits par intelligence artificielle. À partir d'une photo téléversée par l'utilisateur, le service produit un portrait stylisé dans une esthétique Renaissance / royale, livré en haute définition.
La création d'un compte Royal AI se fait par connexion à un compte Google (OAuth 2.0). L'utilisateur garantit que les informations associées à son compte Google lui appartiennent et sont exactes.
Le compte est personnel et non cessible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Le service est exclusivement destiné aux personnes majeures (18 ans ou plus). L'utilisateur garantit avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.
En téléversant une photo sur Royal AI, l'utilisateur déclare et garantit :
Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte et peut exposer l'utilisateur à des poursuites civiles et pénales (articles 226-1 et suivants du Code pénal notamment).
L'utilisateur conserve les droits intégraux sur les portraits générés à partir de ses photos : usage personnel, commercial, réseaux sociaux, impression, revente. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur le résultat.
L'Éditeur peut toutefois, de manière anonymisée et sans identification possible de l'utilisateur, utiliser des statistiques agrégées (taux de conversion, volumes, qualité) à des fins d'amélioration du service.
Les Royal Gems sont des unités virtuelles internes au service, sans valeur monétaire en dehors de Royal AI, non convertibles en argent et non échangeables entre utilisateurs.
Le barème de consommation est fixé aux présentes CGV (article 3.1). Les Royal Gems n'expirent pas tant que le compte reste actif.
L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service 24/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas de défaillance d'un fournisseur tiers (Seedream, Stripe, Google). L'Éditeur ne peut être tenu responsable de ces interruptions.
Il est formellement interdit de :
Tout comportement contraire entraîne la suspension du compte, sans remboursement des Gems non consommés, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression est définitive : données personnelles et portraits sont effacés sous 30 jours maximum (voir Politique de confidentialité pour le détail). Les Royal Gems non consommés sont perdus.
L'Éditeur s'engage à fournir un service conforme aux règles de l'art. Il ne saurait être tenu responsable :
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées aux utilisateurs par email. En cas de désaccord, l'utilisateur peut supprimer son compte dans les 30 jours suivant la notification.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents pour tout litige, sous réserve des règles de compétence territoriale en matière de consommation.
Pour toute question : [EMAIL] — voir aussi la page Contact.